STATUTS
Le 1er janvier 2001 STATUTS de L’Association
Article 1
Il est fondé, le 1er janvier 2001, entre les Adhérents aux présents statuts, et ce à la majorité des voix, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Amicale Rétro Peugeot Atlantique, ( A. R. P. A. ).
L’Association a pour vocation d’étendre son activité associative aux autres modèles anciens de la Marque.
Article 2 : BUT
Cette Association a pour but de regrouper les Amateurs d’anciennes Peugeot de tous types, afin de favoriser la conservation des véhicules, dans l’esprit du respect de leur authenticité et de créer des relations amicales entre les passionnés et les autres Associations de véhicules anciens de toutes Marques.
Article 3 : Adresse de l’Association
Le Siège Social est fixé à : 5 rue des Becques 44 230 Saint-Sébastien-sur-Loire.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration après accord de l’Assemblée Générale de l’Association.
Article 4 : Composition
L’Association se compose de Membres d’honneur, Membres Adhérents, Membres Actifs, Membres Sympathisants et Membres Bienfaiteurs.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’Association il suffit d’être passionné de véhicules Peugeot, même sans en posséder, d’accepter les termes de l’Article 2 et d’être agréé par le Bureau de l’Association qui statut sur les demandes d’adhésion présentée.
Article 6 : Les Membres
Membres d’Honneur, ce sont ceux qui ont rendu des signalés services à l’Association, ils
sont dispensés de cotisation et ont droit de vote.
Membres Adhérents, ce sont ceux qui, agréés par le Bureau, sont à jour de la cotisation
annuelle, renouvelable à chaque date anniversaire de l’Association.
Membres Actifs, ce sont des Adhérents participant à la vie de l’Association.
Membres Sympathisants, adhérents ne pouvant bénéficier que de certains services
disponibles à l’ARPA, ils ne disposent pas de droit de vote.
Membres Bienfaiteurs, ce sont ceux, Adhérents ou Bienfaiteurs, qui subventionnent
l’Association au-delà de la cotisation annuelle. (Dons d’argent, de matériel…… etc.)
Article 7 : Cotisation annuelle
La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Elle est payable dans les deux mois qui suivent l’Assemblée.
Article 8 : Radiation
La qualité de Membre se perd par la démission, le décès, ou une décision du Conseil d’Administration prononcée pour le non respect des Statuts de l’Association, le non-paiement de la cotisation ou une faute grave, sans être obligé d’en préciser le motif.
Article 9 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association comprennent :
Le montant des cotisations des Adhérents.
Les subventions de l’Etat et des Collectivités locales.
Les dons en espèces ou en matériels (pièces destinées à la vente aux adhérents)
Toutes formes de sponsoring destinées aux activités de l’Association.
Article 10 : Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil de Membres, élu pour un an par l’Assemblée Générale, et rééligible chaque année.
Le Conseil choisit parmi ses Membres, à bulletin secret, un Bureau composé de :
Un Président, et son Vice Président ( te )
Un Secrétaire Statutaire, et son adjoint ( te )
Un Trésorier, et son adjoint ( te )
Un Responsable magasin pièces détachées
Des Délégués de l’Association ( par modèles, par Régions, Presse, FFVE, … ETC)
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres, élus jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Article 11 : Réunion du conseil d’Administration
Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses Membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas de litige. Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, ne participerait pas à trois réunions successives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
Elle comprend tous les Membres de l’Association satisfaisant à l’Article 6 des présents Statuts. Elle se réunit chaque année au mois de décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée les Membres sont convoqués par le Secrétaire, qui en indique l’ordre du jour. Le Quorum pour que l’Assemblée statut valablement est de un tiers des Membres à jour de cotisation. Seules les questions de l’ordre du jour peuvent être débattues et votées.
Le Président, qui conduit l’Assemblée, expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de la situation financière et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée, qui en donne quitus.
Suite au bilan financier accepté le montant de la cotisation annuelle est voté.
Après épuisement de l’ordre du jour il est procédé au renouvellement du Bureau conformément à l’Article 10.
Toutes les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple.
Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire
Si nécessaire, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres répondant à l’Article 6 le Président, ou en cas de force majeure, le Vice-Président, peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour faire face à une situation grave et imprévue.
Le convocation se fait selon les modalités de l’Article 12
En cas de carence du Quorum, une seconde Assemblée doit être convoquée dans le mois qui vient, les décisions sont alors prises à la majorité simple des présents
Article 14 : Dissolution de l’Association
A condition de figurer à l’ordre du jour d’une Assemblée extraordinaire la dissolution de l’Association peut être prononcée à la majorité des deux tiers des Membres présents.
Le convocation se fait selon les modalités de l’Article 12
En cas de carence du Quorum, une seconde Assemblée doit être convoquée dans le mois qui vient, les décisions sont alors prises à la majorité simple des présents.
Un ou plusieurs Délégués sont chargés de mettre en application les décisions de l’Assemblée, conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août.
Article 15 : Règlement intérieur
Pour régler les modalités internes de fonctionnement de l’Association un règlement intérieur peut être mis en place après délibération de l’Assemblée Générale.
Les décisions concernant les articles y figurant sont prises à la majorité simple.
Aucun article de ce règlement intérieur ne peut être contradictoire avec les présents Statuts sous peine d’être déclaré nul.
Fait à Saint-Sébastien-sur-Loire le 1er janvier 2001 par les membres fondateurs :
- Puis modifiés le 5 décembre 2010 par le nouveau bureau pour la suppression de la partie de l’article 1 faisant état des lieux que : « L ‘ARPA fait partie intégrante de l’Association fondée en 1990, déclarée au Journal Officiel le 13 juin 1990 sous le N° 2-183-24 et ayant pour nom Amicale 203 Peugeot Pays de Loire, toujours en activité. »
- Puis modifiés le 7 décembre 2014 par le nouveau bureau pour le changement du siège social désormais actif au :
Siège social de l’ARPA – 5 Rue des Becques 44230 Saint Sébastien sur Loire
- Le bureau actuel est décrit sur ce lien : Equipe dirigeante actuelle
Le règlement intérieur de l’association est disponible dans la partie réservée aux adhérents.